Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ou neufs, ainsi que des prestations de services (réparation, entretien) fournies par MHM Autos.

2. Prix et paiement

Les prix des véhicules et des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MHM Autos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande (comptant, virement, financement, etc.). Les véhicules restent la propriété de MHM Autos jusqu'au paiement intégral du prix.

3. Garantie

Véhicules d'occasion : Les véhicules vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Une garantie commerciale supplémentaire peut être proposée selon le véhicule (voir conditions spécifiques sur le bon de commande).

Prestations d'atelier : Les réparations effectuées sont garanties pièces et main-d'œuvre pour une durée définie selon le type d'intervention, hors pièces d'usure.

4. Livraison

La livraison du véhicule est effectuée au siège social de MHM Autos ou à l'adresse convenue avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement express écrit.

5. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance ou hors établissement (si applicable), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation. Ce droit ne s'applique pas aux ventes réalisées directement sur place au garage.

6. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MHM Autos (Bobigny). Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

7. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :